Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur est élaboré conformément aux statuts de INDIAN MOTOCYCLE RIDERS GROUP.

Il vise à préciser les principales modalités de fonctionnement et d’organisation découlant notamment des principes définis par ses statuts et la Charte annuelle INDIAN MOTOCYCLE RIDERS GROUP (IMRG).

Article 1

L’Association IMRG LINAS-MONTLHERY a la forme juridique d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout1901, fondée le 14 novembre 2018. Le présent règlement intérieur a pour objet d’en préciser les statuts.

L’objet de cette Association, dont les statuts ont été déposés en sous-préfecture de Palaiseau (91) est de regrouper les propriétaires de motos de marques INDIAN et VICTORY, marques déposées et propriétés de Polaris Industries Inc et de promouvoir des activités en relation avec la pratique de la moto.

Article 2 - Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’administration, dénommé ci-après Bureau de
l’Association, dont les modalités d’élection et de renouvellement sont précisées à l’article 10
des statuts de l’Association.

Article 3 - Réunion du bureau

Le Bureau de l’Association se réunit au minimum une fois par mois, sur convocation de son Président. Toutes les décisions à la charge du Bureau sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, présentes ou représentées, en cas d’égalité, la voix du Président prévaut.

Article 4 - Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale ordinaire sur proposition du Bureau. L’année d’adhésion débute le 1ª janvier et se termine le 31 décembre. En cas d’adhésion à partir du 1ª octobre, le membre bénéficie d’une adhésion valide jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. L’adhésion doit être réglée au comptant et ne peut faire l’objet d’aucune facilité de paiement. En cas de rupture d’adhésion par l’adhérent ou l’Association, l’adhérent ne pourra se prévaloir d’aucun remboursement sur la période restant à courir, sauf circonstance exceptionnelle soumise à l’appréciation du Bureau.
Le règlement pour un renouvellement d’adhésion doit être effectué avant le 31 janvier.

Article 5 - Adhésion

Conformément aux articles 6 & 7 des statuts, pour adhérer à l’Association IMRG LINAS-MONTLHERY, il faudra :
– Remplir et signer un bulletin d’adhésion
– Etre propriétaire d’une moto indian ou Victory
– Etre membre de l’IMRG
– Verser à l’Association une cotisation dont le montant est fixé par le Bureau et soumis lors de l’Assemblée générale
– S’engager à respecter le règlement intérieur de l’Association.

Article 6 - Engagement des adhérents

Lors de son adhésion à l’Association, chaque membre signe un engagement stipulant :
– Qu’il est titulaire d’un permis de conduire de catégorie A en cours de validité et qu’il s’engage à signaler à l’Association tout retrait de permis, qu’elle qu’en soit la cause.
– Qu’il certifie que la moto qu’il utilise ou utilisera sans le cadres des évenements organisés par l’Association ou Indian sera sous sa responsabilité pleine et entière et qu’il s’engage à faire son affaire personnelle des dommages matériels subis par son véhicule tout comme des dommages corporels qu’il pourrait subir à son guidon.
– Qu’il est informé des risques inhérents à la conduite de motos, en particulier du roulage en groupe et qu’il s’engage à maintenir sa (ses motos) en parfait état de fonctionnement.
– Qu’il s’engage à toujours porter un casque homologué.
– Qu’il s’engage à respecter le code de la route et les règles de sécurité mises en place par l’Association.
– Qu’il s’engage à ce que sa (ses) motos soient couvertes par une assurance responsabilité civile couvrant tous les dégâts pouvant être causés aux tiers et à leurs biens, y compris dans le cadre des évènements organisés de manière collective par d’autres IMRG ou Indian.
– Qu’il s’engage à avoir sur lui en toutes circonstances les documents attestant de cette assurance lors de ces évenements.
– Qu’il reconnait avoir pris connaissance de la Charte annuelle des IMRG et du présent règlement intérieur de l’Association et qu’il s’engage à s’y conformer sans réserves.
– Qu’il s’engage à respecter la loi régissant la consommation d’alcool et ses limitations imposées aux conducteurs de véhicules.
– Qu’il s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Association et de Indian, au titre des dommages corporels ou matériels qui pourraient être causé par lui-même et à quiconque, résultant de l’usage personnel et sa moto ou pouvant découler de tout incident ou accident survenant au cours ou à l’occasion d’un évènement organisé par l’Association ou Indian.
– Qu’il s’engage par avance à n’exercer aucune poursuite à l’encontre de l’Association et d’Indian, au titre du présent engagement.

Dans le cadre des sorties, si le membre n’est pas obligé de porter les couleurs d’un IMRG, il
ne peut en aucun cas porter des signes distinctifs pouvant porter préjudice à la marque Indian.

Article 7 - Invité(e)

A la demande d’un des membres et avec l’accord du Bureau, toute personne étrangère à l’Association peut participer aux activités en qualité d’invité, étant entendu :
– qu’il devra s’acquitter du montant éventuel des frais de participation éventuellement majorés.
– qu’il devra se soumettre au présent règlement.

Ceci n’est pas applicable aux membres de la famille à charge d’un adhérent qui bénéficient du tarif adhérent.

Article 8 - Radiation

Conformément à l’article 8 des statuts, la qualité de membre de l’IMRG peut se perdre par la démission (envoyée par mail, courrier postal ou remise en main propre à un membre du Bureau), par le décès, par infraction au présent règlement intérieur et en particulier le non-respect des conditions énoncées à l’article 6, ainsi que par tout comportement jugé par le Bureau dangereux, incompatible avec l’esprit de l’Association ou de nature à nuire à sa réputation.
Après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, la radiation pourra être prononcée par un vote à la majorité absolue du Bureau et signifiée au membre. Le membre radié perd ses droits et avantages et ne peut se prévaloir d’un quelconque dédommagement.

Article 9 - Fonctionnement financier

L’Association IMRG LINAS MONTLHERY dispose d’un compte bancaire ouvert au CREDIT MUTUEL. Les signataires sont le Président, le Vice-Président et le Trésorier. Les ressources de l’Association sont définies à l’Article 9 des statuts.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

La procédure d’assemblée générale ordinaire est définie à l’article 12 des statuts de l’Association. A l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire, le Président du Bureau, assisté de son Bureau, présente son rapport moral et financier. L’année civile constitue l’exercice de gestion de l’Association.

Article 11 - Règlement intérieur

Conformément à l’article 14 des statuts de l’Association, le présent règlement intérieur est établi et modifié par le Bureau qui le valide à l’unanimité. Le nouveau règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’Association sous un délai maximum d’un mois suivant la date de modification,

Annexe

Pas d’enfants passagers lors de nos sorties.

Nous adorons les bambins et ne souhaitons pas les exposer aux dangers ou inconfort de l’activité moto. A ce titre le club à fait le choix de ne pas accepter d’enfants de moins de 14 ans voyageant sur les motos lors de nos sorties et séjours de club.

Règlement intérieur : Club IMRG MONTLHERY